Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1223 Sans sort
Mme Océane Godard SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.