Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1209 Sans sort
M. Jacques Oberti SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Océane Godard, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.