Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS830 Sans sort
M. Guillaume Lepers DRet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.