Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS760 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thomas Lam, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.