Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS552 Rejeté
M. Ian Boucard DRet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· sort le 27 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
TITRE XI
Dispositif
Rédiger ainsi le titre XI :
« Créer un comité test entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27.
Cosignataires
Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.