Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS544 Sans sort
M. Ian Boucard DRet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.