Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS343 Sans sort
Mme Béatrice Piron HORet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Sophie Ronceret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.