Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS295 Sans sort
M. Anthony Boulogne RNet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 19 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jocelyn Dessigny, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Robert Le Bourgeois, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.