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Amendement n° 301 Sans sort

M. Matthieu Bloch UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Hanane Mansouri

Scrutin public

Pas encore examiné.