Contrôle réel des investissements étrangers en France · Contrôle réel des investissements étrangers en France
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« continuité »,
le mot :
« poursuite ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :
« au maintien »,
les mots :
« à la préservation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une reformulation de l’objectif de préservation des capacités de production, des compétences et des savoir-faire.
Cosignataires
Charles Alloncle, Christelle D'Intorni, Hanane Mansouri, Éric Michoux, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.