Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 12 Sans sort
M. Antoine Valentin UDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à étendre encore la fonction publique au lieu de la réformer ».
Exposé sommaire
Depuis quarante ans, chaque difficulté de l’action publique reçoit la même réponse : davantage d’agents, davantage de statuts, davantage de dépense. Les résultats ne suivent pas. Le problème des AESH tient à l’organisation de leur temps de travail et à la gestion de leurs affectations, non à l’absence d’un statut à vie. Cet amendement corrige le titre en conséquence.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.