Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 10 Sans sort
M. Antoine Valentin UDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à créer plus de cent mille fonctionnaires supplémentaires sans en évaluer le coût ».
Exposé sommaire
Ce texte engage l’État pour des décennies, traitements, carrières et pensions compris, sans qu’aucune évaluation sérieuse de son coût ne soit présentée à la représentation nationale. Créer un corps entier de fonctionnaires d’un trait de plume, dans un pays dont la dette dépasse les 3 000 milliards d’euros est inenvisageable. Cet amendement donne au titre l’honnêteté budgétaire qui manque au dispositif.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.