Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement n° 85 Sans sort
M. Antoine Valentin UDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il analyse les effets de l’article 1 er sur la tarification des établissements et services habilités. »
Exposé sommaire
L’allongement des durées d’accompagnement peut modifier l’équilibre financier des structures associatives.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.