ipolitiki
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement n° 82 Sans sort

M. Antoine Valentin UDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Compléter par la phrase suivante :  « Il évalue les besoins d’adaptation des systèmes d’information des départements. »

Exposé sommaire

Le suivi des jeunes jusqu’à 25 ans suppose des outils informatiques adaptés.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.