Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement n° 75 Sans sort
M. Antoine Valentin UDRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« évaluant, »,
insérer les mots :
« en tenant compte des travaux de la Cour des comptes, ».
Exposé sommaire
La Cour a déjà documenté les coûts de la protection de l’enfance ; le rapport doit s’appuyer sur ces travaux.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.