Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 102 Sans sort
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 9, après les mots :
« conditions de formation des professionnels »,
insérer les mots :
« , sur la base d’un référentiel national de recueil de la parole de l’enfant et d’évaluation du danger ».
Exposé sommaire
Une question maladroite peut faire taire un enfant ou fragiliser une procédure. Ce sous-amendement impose que la formation des professionnels repose sur un référentiel national commun.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.