Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 100 Sans sort
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« V bis . – Dans chaque école et dans chaque établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, il est nommé un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants. Son nom et les moyens de le contacter sont communiqués aux élèves au début de chaque année scolaire. »
Exposé sommaire
En réécrivant l'article 3, l'amendement supprime l'adulte référent adopté en commission et voté par l'Assemblée dans la loi intégrale. Un entretien par an ne suffit pas : l'enfant doit savoir à qui parler tout au long de l'année. Ce sous-amendement rétablit en conséquence le référent, mot pour mot.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.