Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 99 Sans sort
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Substituer aux mots :
les mots : « des membres du personnel de santé, des psychologues et des assistants de service social de l’éducation nationale ».
Exposé sommaire
L'amendement confie l'entretien à n'importe quel personnel de l'éducation nationale. Ce sous-amendement rétablit la rédaction de la commission : l'entretien est conduit par des personnels de santé, des psychologues et des assistants sociaux. Recueillir la parole d'un enfant victime est un métier.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.