Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 94 Sans sort
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Ces séances peuvent être réalisées par télésanté lorsque l’offre spécialisée est insuffisante ou géographiquement éloignée. »
Exposé sommaire
Dans de nombreux territoires ruraux, les professionnels formés au psychotraumatisme sont rares ou éloignés. Le texte prévoit déjà le recours à la télésanté pour les outre-mer, à l’alinéa 12, dans les mêmes termes. Ce sous-amendement étend cette souplesse à tout le territoire, pour que la France rurale ne soit pas oubliée.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.