Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 93 Sans sort
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après les mots
« service médico-social, »,
insérer les mots :
« d’une association d’aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles, ».
Exposé sommaire
Le texte retient déjà, à l’alinéa 11 de l’article 1 er , l’avis d’une association d’aide aux victimes pour reconnaître la qualité de victime. Les psychologues salariés de ces associations accompagnent chaque jour des victimes. Ce sous-amendement évite qu’ils soient exclus des séances prises en charge.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.