Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 11 Sans sort
M. Lionel Duparay DR· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
Substituer la dernière phrase de l’alinéa 3 par la phrase : « Cet entretien est mené par les personnels médico-sociaux. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à appliquer la recommandation de la Ciivise. L'entretien doit être mené par des personnels médico-sociaux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.