Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° 10 Sans sort
M. Lionel Duparay DR· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« issu du personnel médico-social ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les professionnels qui mènent les entretiens sont issus du personnel médico-social, conformément aux recommandations de la Ciivise.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.