Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 44 Sans sort
M. Xavier Breton DR· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli vise à conditionner le bénéfice de certaines prestations sociales à 4 ans de résidence, pour mieux prendre en compte les décisions récentes du conseil constitutionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.