Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 42 Sans sort
M. Xavier Breton DR· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« employeurs, »,
insérer les mots :
« en distinguant les Petites et Moyennes Entreprises, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à évaluer l'effet spécifique de la hausse du SMIC sur les PME.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.