Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Échelle mobile »,
les mots :
« Revalorisation annuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retenir un intitulé décrivant explicitement la périodicité et l’objet du dispositif.
Cosignataires
Charles Alloncle, Christelle D'Intorni, Hanane Mansouri, Éric Michoux, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.