Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 29 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« par moitié à chacun des »
les mots :
« à parts égales entre les ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la répartition du montant de l’allocation entre les deux bénéficiaires, sans modifier la règle de partage.
Cosignataires
Charles Alloncle, Christelle D'Intorni, Hanane Mansouri, Éric Michoux, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.