Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 28 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en vue de la fixation et de la révision des »
les mots :
« pour déterminer et réviser les ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la rédaction relative à l’objet des clauses d’indexation autorisées.
Cosignataires
Charles Alloncle, Christelle D'Intorni, Hanane Mansouri, Éric Michoux, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.