Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« salaire »
insérer les mots :
« de base ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter l’assiette de la revalorisation au salaire de base, en distinguant celui-ci des primes et des autres éléments variables de rémunération.
Cosignataires
Charles Alloncle, Christelle D'Intorni, Hanane Mansouri, Éric Michoux, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.