Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° 17 Sans sort
Mme Béatrice Piron HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Frédéric Valletoux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.