Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Amendement n° 2 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.