Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1340 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard DR· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 482
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.