Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1317 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· sort le 2 octobre 2026sous-amendement à l'amendement n° 891
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , sexistes ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.