Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1204 Tombé
Mme Caroline Yadan EPRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 6 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« ainsi que dans chaque école et établissement d’enseignement français à l’étranger ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger l’accès, pour chaque élève, à un adulte de confiance identifié et à un membre du personnel de santé de l’éducation nationale, ainsi que la désignation d'un référent.
Il garantit ainsi aux élèves scolarisés à l’étranger le même accès à un interlocuteur identifié et à un accompagnement adapté en cas de besoin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.