Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 856 Sans sort
Mme Béatrice Piron HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Agnès Firmin Le Bodo, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.