Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 848 Sans sort
M. Karim Benbrahim SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée dans les six mois suivants la désignation du référent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’effectivité et la célérité de la formation des référents en charge de la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.