Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 839 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Karim Benbrahim SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 7 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Au septième alinéa de l’article L. 7342‑9 du code du travail, après le mot : « activité », sont insérés les mots : « , dont la prévention du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles et des agissements sexistes ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend aux travailleurs des plateformes le bénéfice de la sensibilisation aux risques associés aux violences sexuelles et sexistes.
Cette sensibilisation est ajoutée à la liste des mesures comprises dans la charte élaborée par les plateformes dans le cadre de leur responsabilité sociale à l’égard de leurs travailleurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.