Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 836 Adopté
M. Karim Benbrahim SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 7 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« par le seul suivi d'un module numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de ne pas empêcher toute sensibilisation à distance, en particulier pour les salariés exerçant leur activité intégralement à distance, à condition que le suivi ne se limite pas à un module numérique, sans interaction humaine ou vérification du suivi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.