Mme Sandrine LalanneEPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 7 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau de la loi. Par ailleurs, elle soulève des difficultés pour les salariés qui travaillent exclusivement en distanciel.