Amendement n° 690 Retiré

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  ab) A la même première phrase, le mot : « pornographique » est remplacé par le mot : « sexuel » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :  « de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, ou » ; III. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7, les deux alinéas suivants : «  b) La seconde phrase est supprimée. » IV. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Le même deuxième alinéa   est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’image, la représentation, le montage ou le contenu concerne un mineur de quinze ans, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende. » ; » ; V. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « 4° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : «  a)  Après les deux occurrences du mot : « représentation », sont insérés les mots : « ou un tel montage ou contenu » ; «  b)  Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’image, la représentation, le montage ou le contenu concerne un mineur de quinze ans, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende. » ; ».

Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de contenus pédopornographiques.