Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 676 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Guillaume Gouffier Valente EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 9 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« qualification »
insérer les mots :
« et la formation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots :
« à l’évaluation diagnostique »
le mot :
« au diagnostic ».
III. – En conséquence, audit alinéa 14, supprimer les mots :
« à la formation, à la supervision ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.