Amendement n° 675 Adopté

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « aux équipes mobiles et aux dispositifs d’aller‑vers », les mots : « et aux équipes mobiles ». II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :  « IV. – L’offre territoriale de prise en charge du psycho-traumatisme garantit, pour les personnes victimes de violences sexuelles mineures comme majeures, l’accès à des professionnels de santé et, lorsque la situation le nécessite, à des structures spécialisées disposant de compétences dans le repérage, le diagnostique, l’orientation et la prise en charge des troubles post-traumatiques et dissociatifs. » III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13 substituer aux mots : « Les conditions d’identification, de labellisation » les mots : « IV. – Les conditions de sélection, de certification » IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Rédactionnel.