Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 674 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce parcours de soins garantit, pour les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, la continuité des prises en charge médicales, psychologiques et psychiatriques engagées, y compris en cas de changement de lieu de placement. »
Exposé sommaire
Coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.