Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 663 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« leur intervention ou »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.