Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 528 Sans sort
M. Paul Midy EPRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Bonnecarrère, Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Alix Fruchon, Carole Guillerm, Brigitte Klinkert, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Nicolas Ray, Violette Spillebout, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.