Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 254 Sans sort
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Pierre Marle, Maud Petit, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Nicolas Ray, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.