Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 220 Adopté
Mme Delphine Lingemann DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 9 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et des violences obstétricales et gynécologiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir que les professionnels assurant l’accompagnement psycho-traumatique soient également formés aux conséquences spécifiques des violences obstétricales et gynécologiques. Ces violences peuvent entraîner des conséquences psycho-traumatiques importantes et nécessitent une prise en charge adaptée. Cette précision assure également la cohérence avec les articles 56 et 58, qui reconnaissent spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques et leurs conséquences.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.