Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 188 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.