Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 158 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Romain Daubié, Alix Fruchon, Véronique Ludmann, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Laurent Mazaury, Hubert Ott, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.