Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 154 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Romain Daubié, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Laurent Mazaury, Hubert Ott, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.