Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 145 Sans sort
Mme Maud Petit DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Didier Padey, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.